Conditions Générales

PREAMBULE

Sports-Village s’engage à simplifier la vie des communautés sportives dans tous les domaines ou elle peut agir. Ses engagements sont confirmés et résumés dans ces Conditions Générales d’Utilisation et de Ventes (C.G.U.V.). Sports-Village tient à les rendre accessibles et compréhensibles pour tous.
En préambule de chaque article, dans un encadré, un résumé synthétique en langage simple et clair, permet d’en comprendre facilement le sens et d’attirer l’attention de chacun (sportifs, bénévoles, responsables de clubs et partenaires). Ces encadrés sont un “commentaire” qui facilitera la lecture des C.G.U.V. de Sports-Village, mais ils n'ont pas de valeur juridique.
Seuls les articles des C.G.U.V. engagent la responsabilité de la société. Sports-Village invite donc chacun à en prendre connaissance.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE

La plateforme Sports-Village, ses actifs matériels et immatériels, la marque et les signes distinctifs protégés s’y rapportant, appartiennent à la société WIKISPORT S.A.S. (voir Mentions Légales pour tous les détails sur la société)
Les relations de la société WIKISPORT avec les Clubs et les Utilisateurs de la plateforme (tels que définis ci-après) sont régies par les présentes C.G.U.V. suivantes :
La société WIKISPORT se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales, étant précisé que celles applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande (telle que définie ci-après). Les Conditions Générales s’appliqueront nonobstant des stipulations contraires figurant dans les conditions générales d’achat en vigueur le cas échéant chez le Club. Par conséquent, la vente des Produits et l’exécution des Services par le Prestataire sont exclusivement régies par les présentes Conditions Générales, et par le bon de Commande. Toute Commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales par le Club et/ou l'Utilisateur.

Article 1 - Définitions

Pour l’interprétation et l’application des présentes, les termes ci-après commençant par une majuscule s’entendent comme suit :

« Club(s) » désigne les associations sportives (formalisées ou non) ayant adhéré à la Plateforme ;

« Club Référent » désigne le ou les Club(s) auxquels l’Utilisateur s’est rattaché lors de son inscription sur la Plateforme ou lors de son utilisation ultérieure de la Plateforme ;

« Communauté » désigne l’ensemble des parties prenantes du club : responsables (membres du bureaux), bénévoles (encadrement sportif, administration, animation), salariés éventuels, licenciés, parents, amis, partenaires (mécènes, sponsors, entreprises) et tous les supporters du clubs. C’est un terme générique de communication.

« Commande(s) » désigne l’achat par le Club ou l'Utilisateur auprès de WIKISPORT d’un ou plusieurs de ses Produit(s) et/ou Service(s) selon les modalités visées à l’Article 3 ;

« Conditions Générales » désigne les présentes conditions générales d’utilisation de la Plateforme, de vente et de services ;

« Contrat » désigne ensemble le bon de Commande et les Conditions Générales régissant les relations contractuelles entre les Parties ;

« Espace club » désigne l’espace, sur la Plateforme, dédié au Club sur lequel apparaissent différents Services, et notamment la boutique dans laquelle figurent les Produits sélectionnés et personnalisés par le Club, et pouvant être achetés par les Utilisateurs ;

« Partie(s) » désigne le Club, l'Utilisateur et/ou WIKISPORT ;

« Partenaire(s) » désigne toute société ou entreprise qui serait chargée par application d’un contrat spécifique conclu avec WIKISPORT d’exécuter et/ou de fabriquer en collaboration avec lui tout ou partie des Services et/ou Produits ;

« Plateforme » désigne les interfaces utilisateurs exploités par WIKISPORT (site internet, application mobile...) sur lequel il propose et commercialise ses Produits et Services ;

« Produit(s) » désigne les biens commercialisés par WIKISPORT, correspondant principalement à des équipements sportifs ;

« Responsable club » désigne tout Utilisateur de la Plateforme agissant au nom d’un Club, et disposant dans ce but d’un mandat implicite ou explicite de la part de son Club.

« Service(s) » désigne les services proposés et commercialisés par WIKISPORT.

« Utilisateur(s) » désigne les personnes physiques (majeures capables) ayant adhéré à la Plateforme et/ou achetant un ou plusieurs Produit(s) et/ou Service(s) ;

Article 2 - Inscription et accès à la plateforme

En résumé : Pour utiliser pleinement la plateforme, l’Utilisateur crée un compte avec des identifiants personnels et se rattache à un ou plusieurs club(s). L’Utilisateur peut inscrire son Club et, avec son autorisation, l’activer ensuite.

2.1 Inscription Utilisateur

L’accès à certains Services de la Plateforme peut s’effectuer sans être identifié. Pour une expérience personnalisée, cependant, pour tout achat de Produits, l'Utilisateur doit s’identifier sur la Plateforme. Pour ce faire, il doit adresser à la société WIKISPORT le formulaire d’inscription dûment complété, en précisant notamment le nom de son Club Référent et son rôle dans le Club.

L’inscription de l'Utilisateur à la Plateforme sera confirmée par mail (à l’adresse électronique que l'Utilisateur aura indiqué lors de son adhésion à la Plateforme) dans lequel seront mentionnés les identifiants d’accès à la Plateforme. L’adhésion d’un Utilisateur et/ou d’un Club à la Plateforme pourra être rejetée ou annulée dans l’hypothèse où les informations communiquées sur le formulaire d’inscription s’avéraient erronées.

A compter de la confirmation de l’adhésion de l'Utilisateur à la Plateforme, ce dernier pourra y accéder à tout moment en cliquant sur le bouton « Connexion » qui se trouve généralement en haut à droite de la plateforme, et en renseignant ses identifiants.

2.2 Adhésion Club

L’adhésion d’un Club est effectuée par un Utilisateur. Ce faisant, ce dernier indique disposer, de la part du club, d’un mandat pour inscrire son association sur la Plateforme. Si tel n’est pas le cas et que l’association sportive à laquelle souhaite se rattacher l'Utilisateur n’a pas encore adhéré à la Plateforme, l'Utilisateur peut effectuer une adhésion à l’essai pour le compte de son Club.

L’Espace club doit ensuite être activé pour devenir accessible au grand public, et pour que des Produits puissent être achetés. L’Utilisateur qui active l’Espace club déclare ce faisant avoir mandat de la part de son Club pour lancer publiquement son Espace club. Si l’Utilisateur n’a pas le rôle de Responsable club, il s’engage à référer l’administration de l’Espace club à la bonne personne avant l’activation de cet Espace club. WIKISPORT ne peut être tenue pour responsable de l’activation d’un Espace club sans autorisation donnée par le Club à l’Utilisateur.

Article 3 - Service de l’Espace du Club

En résumé : Pour utiliser pleinement la plateforme, l’Utilisateur crée un compte avec des identifiants personnels et se rattache à un ou plusieurs club(s). L’Utilisateur peut inscrire son Club et, avec son autorisation, l’activer ensuite.

WIKISPORT met à disposition, principalement à destination des Clubs de sport amateur et de leurs communautés, des Espaces club. Leur utilisation est gratuite, sans engagement et sans obligation d’achat, aussi bien par les Clubs que par les Utilisateurs. Chaque Espace club propose différents Services, dont le nombre est appelé à croître.

Article 4 - Produits de la boutique du Club

En résumé : Vous créez votre boutique, vous la structurez comme vous le souhaitez grâce aux rubriques, et vous la personnalisez à votre image en y faisant figurer les produits de votre choix.

Le Responsable club se voit initialement proposer une boutique générique, à titre d’exemple. Il peut structurer sa boutique grâce à des rubriques qu’il peut ajouter, renommer ou supprimer. Il peut ajouter à celles-ci les Produits de son choix, et modifier ou supprimer ceux-ci, et ce aussi souvent qu’il le souhaite.

Le Responsable club peut, s’il le souhaite, ajouter une personnalisation sur certains produits. Il lui sera parfois demandé de positionner temporairement les éléments de personnalisation sur ses Produits, dans l’attente de la création d’un visuel définitif par WIKISPORT. Seul ce dernier vaudra « bon à tirer » pour les Utilisateurs qui souhaitent commander le Produit.

Il relève de la responsabilité du Responsable club et du Club de charger sur la plateforme des logos et visuels adaptés au tirage pour la personnalisation des articles de sa boutique. L’attention du Responsable club et du Club est notamment attirée sur la résolution et sur la qualité des images, qui doivent atteindre ou dépasser les recommandations de WIKISPORT. WIKISPORT se réserve le droit de désactiver les produits et/ou les boutiques qui poseraient des problèmes de production, tant que le Responsable club ou le Club n’auraient pas fourni les visuels et/ou informations nécessaires.

Article 5 - Commande

En résumé : Une fois votre commande passée, Sports-Village s’engage à vous livrer sous réserve de disponibilité et que toutes les informations nécessaires soient fournies.

Après avoir sélectionné sur la Plateforme le(s) Produit(s) et/ou Service(s) qu’il souhaite acheter, l'Utilisateur est invité à régler sa Commande dans les conditions visées à l’Article 5 ci-après. Si l’Utilisateur a un rôle de Responsable club, il devra préciser si cette commande est effectuée à titre personnel ou au nom du Club.

L'Utilisateur recevra dans les plus brefs délais, par mail à l’adresse électronique figurant dans son compte sur la Plateforme, la facture correspondant à la Commande qu’il aura passée, et à laquelle seront jointes les Conditions Générales applicables.

La Commande validée et réglée emporte formation définitive de la vente du(des) Produit(s) et/ou Service(s), sous réserve des stipulations de l’Article 7.

WIKISPORT se réserve le droit de refuser toute Commande pour motif légitime (problèmes de paiement, problèmes de livraison à raison d’informations incomplètes et/ou imprécises fournies par l'Utilisateur …).

Il est convenu que pour les Produits faisant l’objet d’un marquage ou dont la fabrication est spécifique (i.e. Produits manufacturés, goodies), le Club devra valider, après avoir passé Commande, le « bon à tirer » remis par WIKISPORT en vue du lancement de la fabrication desdits Produits.

Article 6 - Droit de rétractation

6.1. Produits personnalisés

En résumé : Vous ne pouvez pas vous rétracter suite à l’achat de produits personnalisés.

L'Utilisateur prend acte qu’en application de l'article L. 121-21-8 du Code de la consommation il ne pourra pas exercer le droit de rétractation de 14 jours visé à l’article L. 121-21 du Code de consommation pour les Produits confectionnés selon les spécifications de l'Utilisateur ou nettement personnalisés (i.e. produits faisant l’objet d’un marquage, d’un flocage…).

6.2. Produits non personnalisés

En résumé : Vous bénéficiez évidemment du droit de rétractation dans les 14 jours concernant l’achat de produits non personnalisés.

En application des articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur bénéficie, pour les Produits non personnalisés, d’un droit de rétractation d’une durée de 14 jours à compter de la réception desdits Produits. Le cas échéant, l'Utilisateur pourra se rétracter en retournant à WIKISPORT, dans le délai susvisé, dûment complété et signé, le formulaire de rétractation annexé aux Conditions Générales. Il sera tenu de restituer les Produits (qui ne devront pas avoir été portés) à WIKISPORT à ses frais, dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

L’attention du Club et de l’Utilisateur est attirée sur le fait que le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. Les Clubs ne peuvent donc pas en bénéficier.

Article 7 - Prix

En résumé : le prix à payer est affiché en € TTC et est exigible en entier à la commande. Consultez nos modes de paiement pour savoir quels sont les moyens de paiement acceptés.

Les prix des Produits et Services applicables sont ceux affichés sur la Plateforme au moment de la Commande. Ils sont indiqués en euros TTC, hors participation aux frais d’expédition. WIKISPORT se réserve le droit de modifier les prix des Produits et Services à tout moment.

Toutes les Commandes sont payables en Euros.

Le taux de TVA indiqué sur le bon de Commande est celui applicable au jour de la Commande.

Sauf stipulation contraire, le prix global de la Commande est payable immédiatement. Les paiements ne sont considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues à WIKISPORT.

Voir les modes de paiement

Toute somme non réglée dans les délais indiqués sur la Commande portera intérêts depuis sa date d'exigibilité (exclue) jusqu'au jour de son paiement effectif (inclus), sans qu'il soit besoin d'effectuer une mise en demeure, sans préjudice de toute autre action que WIKISPORT serait en droit d’intenter à ce titre à l’encontre du Club ou de l'Utilisateur. Les intérêts de retard seront calculés au taux fixe de 7% l’an, lesdits intérêts de retard étant capitalisés s’ils sont dus pour une année entière conformément aux dispositions de l’article 1154 du Code civil. Le Club ou l'Utilisateur sera par ailleurs tenu de verser la somme de 40 € correspondant à l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due à WIKISPORT en cas de retard de paiement, conformément aux articles L. 441-3 et D. 441-5 du Code de commerce.

En cas de non-respect des présentes conditions de paiement, WIKISPORT se réserve le droit de suspendre l’exécution de ses Services, la fabrication et/ou la livraison de ses Produits.

Article 8 - Transfert de propriété et transfert des risques

En résumé : Vous devenez propriétaire de vos achats qu’une fois le paiement complet effectué et reçu. Sports-Village reste responsable des biens jusqu’à leur livraison.

Le transfert de propriété des Produits de WIKISPORT au profit du Club ou de l'Utilisateur n’intervient qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des Produits. En revanche, le transfert des risques et de détérioration des Produits intervient dès leur livraison au Club ou à l’Utilisateur.

Article 9 - Stock

En résumé : Nous nous engageons à vous informer dès que possible de la disponibilité des produits que vous achetez. Si malheureusement un produit est indisponible chez notre fournisseur, nous vous dédommagerons au mieux.

La vente des Produits est réalisée sous réserve de disponibilité desdits Produits chez les fournisseurs de WIKISPORT. A cet effet, des indications sur la disponibilité des Produits sont fournies aux Clubs et aux Utilisateurs au moment de la passation de leur Commande, sans que ces indications n’aient de valeur définitive. En tout état de cause, WIKISPORT s’engage à informer par mail le Club ou l'Utilisateur en cas d’indisponibilité des Produits dont il a passé Commande, et ce dans les 5 jours ouvrés suivant la réception de ladite Commande par WIKISPORT. Le cas échéant, et selon la situation, le Club ou l'Utilisateur se verra proposer soit un remboursement, soit un avoir valable sur un achat ultérieur.

Article 10 - Livraison

10.1. Adresse de livraison

En résumé : Nous expédions votre commande à l’adresse que vous indiquez.

WIKISPORT s’engage à livrer les Produits à l’adresse renseignée par le Club ou par l'Utilisateur au moment de sa Commande.

10.2. Frais et délais de livraison

En résumé : Consultez nos modes de livraison pour connaître les tarifs et délais de livraison.

Les frais et délais de livraisons des Produits varient selon le mode de livraison choisi par le Club ou par l'Utilisateur, étant précisé que les délais de livraison sont donnés à simple titre indicatif.

Voir les modes de livraison

Il est précisé que les délais de livraison des Produits faisant l’objet d’une personnalisation à la demande du Club ou de l'Utilisateur ou dont la fabrication est spécifique sont plus importants.

10.3. Réception de la livraison

En résumé : Si votre commande est non conforme ou vous arrive détériorée, merci de nous prévenir dès que possible afin que nous trouvions une solution.

Le Club ou l'Utilisateur s’engage lors de la livraison des Produits à ce que la personne habilitée à réceptionner les Produits soit présente.

Le Club ou l'Utilisateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité des Produits livrés, et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur, et de signaler cet incident au Service Client de WIKISPORT via le formulaire de contact.

Ces réserves devront être confirmées par lettre recommandée avec accusé de réception à WIKISPORT (ZAC de Kerlann CS 22402, 56000 VANNES), ainsi qu’au transporteur le cas échéant, dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison.

A défaut de l’accomplissement de l’ensemble de ces formalités dans les délais requis, la livraison des Produits et/ou l’exécution des Services sera réputée de plein droit conforme à la Commande. Aucune réclamation ultérieure ne pourra être présentée par le Club ou par l'Utilisateur.

Article 11 - Cagnotte de mon club

En résumé : Chacun de vos achats bénéficie à votre club sans vous coûter plus cher. Le club peut ensuite effectuer ses propres achats en utilisant un ou plusieurs bons d’achat, d’une valeur nominale de 15 €, valables un an.

Chaque Club bénéficie d’une « cagnotte générale » créditée en fonction du montant TTC encaissé par WIKISPORT au titre des achats effectués par les Utilisateur (sous réserve de l’usage de leur droit de rétractation le cas échéant) dont il est le Club Référent. L’utilisation de sa « cagnotte générale » permet au Club de bénéficier de bons d’achat TTC qu'il peut utiliser lors de ses prochaines commandes. Le montant inscrit à la cagnotte du club représente entre 6% et 25% du prix de vente TTC selon le type d'article.

Les bons d'achat sont générés par tranche de 15€, disponibles sur le compte du Club et utilisables par le Responsable club. Les bons d’achat susvisés ont une durée de validité de 12 mois à la date d'émission et peuvent être utilisés, à l’effet de régler ses achats de Produits et/ou de Services.

Article 12 - Propriété intellectuelle

En résumé : Avant d’utiliser un contenu de Sports-Village, merci de nous en faire la demande.

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site ou de son contenu est strictement interdite sans l’autorisation expresse et écrite de Sports-Village.

Article 13 - Informations nominatives

En résumé : Vos données personnelles vous appartiennent, nous les utilisons à bon escient, sans abus, et nous faisons en sorte de les sécuriser.

L'Utilisateur et le représentant légal du Club acceptent que WIKISPORT puisse collecter, conserver, traiter et utiliser les données personnelles (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, email) les concernant dans le seul but d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur et du Club sur la plateforme et de permettre une éventuelle relation commerciale. WIKISPORT s'engage à protéger et sécuriser les données de ses Utilisateurs et à ne pas partager de telles données avec des tiers sauf accord de l’intéressé. WIKISPORT déclare être à jour dans ses déclarations auprès de la CNIL.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'Utilisateur et le représentant légal du Club bénéficient d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données personnelles collectées les concernant. Ces droits peuvent être exercés sur la Plateforme ou par l’envoi d’un courrier au siège social de WIKISPORT indiquant les nom, prénom, adresse et si possible la référence client de l’intéressé.

Les données personnelles seront conservées par WIKISPORT pendant un délai maximum de 3 ans.

Article 14 - Responsabilité

En résumé : Même en cas d’imprévu, nous nous engageons à faire tout notre possible pour vous donner satisfaction. Mais il peut y avoir des situations, le plus souvent indépendantes de notre volonté, où un résultat ne peut être exigé de notre part.

WIKISPORT est débiteur d’une obligation de moyens au titre des présentes.

En tout état de cause, la mise en œuvre de la responsabilité de WIKISPORT envers le Club au titre des présentes ne saurait entraîner le versement d’une indemnité supérieure au chiffre d’affaire hors taxe encaissé par WIKISPORT auprès du Club au cours du mois précédent en application du Contrat, ce que le Club accepte expressément. De même, la mise en œuvre de la responsabilité de WIKISPORT envers l’Utilisateur au titre des présentes ne saurait entraîner le versement d’indemnités d’un montant global supérieur à 500 €, ce que l'Utilisateur accepte expressément.

Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les Produits sont donnés à titre indicatif.

WIKISPORT ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du Contrat, en cas de force majeure, ainsi qu’en cas d’inondation ou d’incendie des locaux de WIKISPORT ou de ceux de l’un de ses fournisseurs, de rupture de stock de tout ou partie des Produits, de grève totale ou partielle des salariés de WIKISPORT ou de ses fournisseurs, ainsi qu’en cas de perturbation des services postaux, ou des moyens de transport et/ou de communication.

WIKISPORT ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des Produits.

WIKISPORT ne peut pas être tenu responsable, en cas d’absence d’un représentant du Club ou de l'Utilisateur à la livraison des Produits et/ou dans le cas où le Club ou l'Utilisateur retirerait tardivement ou ne retirerait pas les Produits auprès du transporteur après que celui-ci lui ait délivré un avis de passage.

WIKISPORT attire l’attention du Club et de l'Utilisateur sur le phishing (il s’agit d’une procédure visant à tromper la vigilance de l’internaute en recopiant parfaitement un site internet et en faisant croire au visiteur qu’il commande sur le site officiel du commerçant) et l’invite à se montrer vigilant sur ce point. Il est précisé, à toutes fins utiles, que dans l’hypothèse où le site de WIKISPORT serait victime d’un tel procédé, la responsabilité de WIKISPORT ne pourra être mise en cause.

Article 15 - Garanties légales

En résumé : Les Produits achetés bénéficient de la garantie légale.

L'Utilisateur ayant acheté des Produits bénéficie de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Cette garantie peut être mise en œuvre par l'Utilisateur par l’introduction, à bref délais, d’une action en résolution de la vente ou en diminution du prix devant la juridiction compétente.

L'Utilisateur bénéficie en sus de la garantie légale de conformité visée aux articles L. 211-1 et suivants du Code de la consommation. Cette garantie peut être mise en œuvre, par l'Utilisateur en bénéficiant, par l’introduction, dans le délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit, d’une action en réparation ou en remplacement du Produit non conforme.

Article 16 - Transfert du Contrat

En résumé : la responsabilité de Sports-Village s’exerce exclusivement envers le Club ou l’Utilisateur et ne peut être transférée à un tiers.

Le Contrat ne pourra en aucun cas faire l'objet d'un transfert total ou partiel, à titre onéreux ou gratuit, de la part du Club ou de l'Utilisateur, sans autorisation écrite, expresse et préalable de WIKISPORT.

Article 17 - Indépendance des clauses

En résumé : Si la loi vient modifier l’une des clauses, les autres restent valables pour autant.

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des Conditions Générales serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres dispositions des présentes Conditions Générales.

Article 18 - Références

En résumé : Le Club délègue à Sports-Village l’utilisation de son nom, de ses logos, etc. dans le but d’exploiter pour le compte du Club son Espace club et sa boutique.

Le Club autorise expressément qu’il soit fait usage de ses noms commerciaux, marques, logos, au sein des documents commerciaux et sur la plateforme de WIKISPORT.

Article 19 - Non-renonciation

En résumé : Le fait de déroger à ces conditions, ponctuellement ou régulièrement, n’implique pas que ces conditions sont modifiées à l’avenir.

Le fait pour WIKISPORT de ne pas se prévaloir d'un manquement par le Club ou par l'Utilisateur à l'une quelconque des obligations visées par les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 20 - Droit applicable - Litiges

En résumé : Les éventuels litiges relèvent si nécessaire de la compétence du tribunal de Vannes. Toutefois nous préférons tenter de résoudre les problèmes en direct, ou via un service de médiation.

Le présent Contrat est soumis à la loi française. Toutes contestations relatives à la formation, la conclusion, l'exécution, l'interprétation ou la validité du Contrat, relèveront de la compétence exclusive des tribunaux de VANNES (56), et le cas échéant des juridictions d’appel dont relève ce Tribunal.

Il est précisé que les différends susvisés feront, à titre préalable, l’objet d’une médiation à la demande de l’une des Parties auprès du médiateur suivant [ service de médiation MEDICYS, par voie électronique : www.medicys.fr ou par voie postale : MEDICYS – Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice – 73, Boulevard de Clichy, 75009 – Paris ] , étant précisé que la solution proposée par le médiateur ne s’imposera pas aux Parties.

Nous vous prions à cette fin de bien vouloir contacter le Service Client de WIKISPORT via le formulaire de contact ou par téléphone au 02.97.46.68.41.

Article 21 - Cookies

En résumé : Le site fait usage de Cookies, qui sont le plus souvent nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme, mais nous vous rappelons que vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les Cookies.

Le Club et l’Utilisateur sont informés que lors de leurs visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation (un cookie est un bloc de données qui ne permet pas de l’identifier nominativement mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site). En général, ce cookie contient, un numéro d’identification ou un code qui nous permet de vous reconnaître lorsque vous retournez sur notre site. La mise en place de ces systèmes est nécessaire pour le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du site, notamment le suivi de session, la mise au panier et l’achat d’articles. Elle nous permet également la récupération de données statistiques afin d’améliorer notre site et de mieux répondre à vos besoins. Les données concernées ne sont en aucun cas cédés à des tiers. Nous vous rappelons que votre navigateur possède des fonctionnalités qui vous permettent de vous opposer à l’enregistrement de cookies, d’être prévenu avant d’accepter les cookies, ou de les effacer.

Pour plus d’information sur les cookies et le traitement lié aux données personnelles, nous vous recommandons de visiter le site Internet de la CNIL : http://www.cnil.fr.

Annexe - Formulaire de rétractation

En résumé : Voici un exemple de formulaire de rétractation à nous faire parvenir si vous souhaitez retourner des articles non personnalisés.

Ce formulaire de rétractation est à remettre dûment complété et signé dans le délai de 14 jours visé par l’article L. 121-21 du Code de la consommation à la société WIKISPORT, rue Théophraste Renaudot - ZAC de Kerlann - 56000 VANNES.

N° DE COMMANDE :

NOM DU UTILISATEUR :

ADRESSE DU UTILISATEUR :

PRODUITS POUR LESQUELS LE DROIT DE RETRACTATION EST EXERCE :

Par l’envoi du présent formulaire, je décide d’exercer mon droit de rétractation prévu par les articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation.

    Je prends acte :
  • que je devrai retourner, à mes frais, les Produits non personnalisés (qui ne devront pas avoir été portés) pour lesquels j’exerce mon droit de rétractation, dans les 14 jours suivant l’envoi du présent formulaire, à la société WIKISPORT, Service Retour Clients, Rue Théophraste Renaudot - ZAC de Kerlann – CS 22402 - 56000 VANNES ; et
  • que je suis responsable de la dépréciation des Produits résultant des manipulations que j’effectuerai autres que celles nécessaires pour établir la nature, et les caractéristiques desdits Produits.

A (lieu de signature)

Le (date d’envoi)

(Nom et qualité du signataire précédés de sa signature)